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Statut Artiste-Auteur
DEVIS / FACTURE
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Description
Montant Net (€)
Membre de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dispense de précompte. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Généré gratuitement via Aide Artiste (www.aide-artiste.com)
Date de dernière mise à jour : 06/10/2026
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