Conditions Générales Donations
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les dons effectués par les utilisateurs pour soutenir le développement et le fonctionnement du site www.aide-artiste.com .
Article 2 - Nature du Don
Les dons sont des contributions volontaires et ne donnent droit à aucune contrepartie, service ou avantage en échange. Ils sont faits dans le seul but de soutenir le projet de www.aide-artiste.com qui est de promouvoir l'artisanat et l'art plastique en offrant une plate forme gratuite aux créateurs.
Article 3 - Modalités du Don
Les dons peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site. En effectuant un don, vous acceptez que cette transaction soit non-remboursable.
Article 4 - Utilisation des Fonds
Les fonds collectés grâce aux dons sont utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement et de développement du site, tels que l'hébergement, la maintenance, la promotion, et l'amélioration de la plate forme.
Article 5 - Absence d'Obligation Fiscale
En tant qu'auto-entrepreneur, les dons que tu reçois ne sont pas déductibles des impôts pour les donateurs. Nous ne pouvons pas fournir de reçus fiscaux.