Conditions Générales de Vente Publicitaire

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site aide-artiste.com et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Annonceur") souhaitant souscrire à un espace publicitaire sur le site.

1. Objet

L'Annonceur achète un espace de diffusion pour un visuel publicitaire et un lien hypertexte pointant vers son activité pour une durée déterminée selon le pack choisi (6 mois ou 1 an).

2. Validation et Éthique (Droiture)

L'Éditeur se réserve un droit de regard absolu sur les publicités diffusées. Sont systématiquement refusés :

• Les contenus contraires aux lois en vigueur.
• Les publicités jugées trompeuses ou intrusives.
• Les visuels dégradant l'expérience utilisateur ou l'image du site.

L'Éditeur peut suspendre une campagne si le site de destination est modifié vers un contenu non conforme, sans remboursement possible.

3. Tarifs et Règlement

Les tarifs sont indiqués en Euros Nets. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par le biais de la plateforme sécurisée Stripe.

4. Mise en ligne

La mise en ligne intervient dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception du paiement complet et des éléments créatifs validés par l'Éditeur.

5. Responsabilité de l'Annonceur

L'Annonceur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droits à l'image) sur les visuels fournis. Il dégage l'Éditeur de toute responsabilité concernant le contenu du site vers lequel pointe la publicité.

6. Résiliation

Toute période commencée est due intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'arrêt prématuré de la campagne à l'initiative de l'Annonceur.